En tant qu’affilié(e) autorisé(e) (l’ »Affilié ») de Sommet Capital, vous acceptez de respecter les conditions générales contenues dans le présent accord (« l’Accord »). Merci de lire l’intégralité de cet Accord avec attention avant de vous inscrire et de promouvoir Sommet Capital en tant qu’affilié(e).
Votre participation au programme a pour seul but de promouvoir légalement notre site web afin de recevoir une commission sur les adhésions et produits achetés par les personnes que vous aurez référées via votre site web ou vos recommandations personnelles.
En vous inscrivant au programme d’affiliation de Sommet Capital (le « Programme »), vous indiquez que vous acceptez cet Accord et ses conditions.
Approbation ou rejet de la candidature
Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter toute candidature au Programme d’affiliation à notre seule discrétion. Vous ne disposerez d’aucun recours légal contre nous en cas de rejet.
Commissions
Les commissions sont versées une fois par mois.
Pour qu’un(e) affilié(e) reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant au moins 31 jours.
Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et ne toucherez pas de commission sur vos propres achats.
Les paiements sont effectués uniquement pour les transactions réellement finalisées. Les achats annulés, remboursés ou faisant l’objet de rétrofacturation ne donnent lieu à aucun versement.
Résiliation
Votre candidature et votre statut d’affilié peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :
- Publicité inappropriée (fausses promesses, liens trompeurs, etc.)
- Spamming (emails de masse, publications abusives, etc.)
- Publicité sur des sites promouvant des activités illégales
- Non-divulgation de la relation d’affiliation sur tout contenu assimilable à une recommandation, conformément aux règles de la FTC ou aux lois locales
- Violation des droits de propriété intellectuelle : l’utilisation de marques déposées de Sommet Capital pourra nécessiter une autorisation écrite
- Offrir des réductions ou commissions comme incitation à acheter via votre lien affilié (les bonus et ajouts produits sont autorisés)
- Références personnelles, transactions frauduleuses ou comportement frauduleux suspecté
Nous nous réservons également le droit de résilier tout compte affilié, à tout moment, sans justification, en cas de violation ou à notre discrétion.
Liens affiliés
Vous pouvez utiliser des liens graphiques ou textuels sur votre site ou dans vos emails. Vous êtes également autorisé(e) à faire la promotion de Sommet Capital via des petites annonces en ligne ou presse papier.
Vous pouvez utiliser les visuels que nous fournissons ou créer les vôtres, à condition qu’ils respectent nos conditions et ne violent pas les règles mentionnées ci-dessus.
Sites de codes promo et bons plans
Sommet Capital propose parfois des coupons à certains affiliés ou abonnés.
Si vous n’avez pas reçu un code promo personnalisé, vous n’êtes pas autorisé(e) à en faire la promotion.
Conditions spécifiques :
- Pas de texte trompeur ou ambigu sur les liens, boutons ou visuels.
- Pas d’enchères sur des mots-clés comme « Coupon Sommet Capital » ou « Réduction Sommet Capital ».
- Pas de pop-up/under, iframe, ou autre mécanisme caché installant des cookies affiliés sans action explicite de l’utilisateur.
- L’utilisateur doit voir les informations avant tout déclenchement du cookie affilié.
- Il est interdit d’avoir des boutons « Voir le code promo » si aucun code n’est disponible.
Tout non-respect entraîne la suppression immédiate du programme.
Publicité payante (PPC)
La publicité PPC est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Sommet Capital n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, commissions, données…) liés à des échecs de suivi, interruptions techniques, ou actes malveillants.
Nous ne garantissons pas que le programme fonctionne sans erreur, ni que le site soit toujours accessible.
Durée de l’accord
L’Accord prend effet à compter de votre acceptation et reste valable jusqu’à la clôture de votre compte affilié.
Les termes peuvent être modifiés à tout moment.
Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier votre compte.
La poursuite de votre participation équivaut à une acceptation.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Sommet Capital (et ses filiales, partenaires, représentants, etc.) pour tout dommage, frais, ou poursuite liée à :
- une négligence de votre part,
- une déclaration mensongère,
- un défaut de transparence,
- ou tout comportement volontairement malhonnête.
Signature électronique
Cet Accord constitue un contrat électronique juridiquement contraignant.
En complétant votre inscription au programme, vous créez une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Souhaitez-tu que je t’aide à créer la version visuelle de ces conditions pour ton site, ou une version simplifiée pour les affiliés dans un email de bienvenue ?